Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

The Art of Wine Academy – Juliette Leroux – SIREN : 942 192 261

Dernière mise à jour : 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations et ventes proposées par The Art of Wine Academy, entreprise individuelle représentée par Juliette Leroux, dont le siège est situé à 14150 Ouistreham.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via :
– le site www.theartofwine-academy.fr
– contact direct (e-mail, téléphone, message privé, réseaux sociaux)
– devis professionnel validé
– plateforme de réservation partenaire

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

The Art of Wine Academy propose :
– ateliers de dégustation (vin, cidre, accords mets & vins…)
– cours d’initiation et perfectionnement au vin
– prestations privées (EVJF, anniversaires, soirées privées, entreprises)
– animations œnologiques pour professionnels, CE, agences, hôtels, conciergeries
– vente de bouteilles de vin et de produits associés
– création de catalogues, sélections et conseils en vin
– expériences d’œnotourisme en Normandie

Certaines prestations peuvent être réalisées en extérieur, en entreprise ou en lieu partenaire.

3. Commande et réservation

La réservation est effective lorsque :
– vous recevez une confirmation écrite,
– ou le devis est retourné signé,
– ou le paiement (acompte ou total) est réalisé selon les modalités convenues.

The Art of Wine Academy se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
– indisponibilité,
– nombre insuffisant de participants,
– demande non conforme ou inadaptée,
– comportement inapproprié.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – art. 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent varier selon :
– le nombre de participants,
– le lieu de la prestation,
– les vins sélectionnés,
– les options choisies (verres, planches, matériel, déplacement…).

Les prix définitifs sont ceux indiqués lors de la confirmation ou sur le devis validé.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés :
– virement bancaire
– carte bancaire
– espèces (prestations sur place)
– paiement en ligne (si disponible)
– plateforme tiers (SumUp, Stripe, etc.)

Pour les prestations privées ou professionnelles :
– un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la réservation
– le solde est dû au plus tard le jour de la prestation

Toute facture émise doit être réglée selon les délais indiqués.

6. Conditions d’annulation

6.1. Annulation par le client (particulier)

– plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral
– entre 7 et 48h : 50 % du montant reste dû
– moins de 48h : aucun remboursement

Les ateliers datés ne peuvent pas être remboursés mais peuvent être reportés selon disponibilité.

6.2. Annulation par un professionnel / entreprise

Les conditions d’annulation figurent sur le devis :
– acompte non remboursable une fois le devis signé
– le solde reste dû si l’annulation survient à moins de 5 jours de l’événement

6.3. Annulation par l’entreprise

En cas d’imprévu majeur (maladie, force majeure) :
– report privilégié
– ou remboursement intégral du paiement reçu
Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée.

7. Vente de bouteilles de vin

La vente de vin est réservée aux personnes majeures (+18 ans).
Une pièce d’identité peut être demandée.

Livraison

Livraison possible selon zone géographique précisée lors de la commande (ex : 15 km autour de Caen).
Frais éventuels indiqués avant validation.

Retour / rétractation

Conformément à la loi, les boissons alcoolisées ne peuvent pas être retournées si la bouteille a été ouverte ou altérée.
Pour toute demande relative à un défaut de produit, merci de contacter : theartofwineacademy@gmail.com.

8. Obligations et responsabilités

The Art of Wine Academy intervient en tant que prestataire d’animation, de conseil et de formation non diplômante.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable :
– des dégâts causés par les participants (verres cassés, matériel, etc.)
– des réactions liées à la consommation d’alcool
– des retards liés au trafic, météo ou force majeure
– de la perte ou vol d’effets personnels lors d’un atelier

Consommation d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
La participation implique une consommation responsable.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports (PDF, textes, contenus éducatifs, cartes, illustrations, vidéos, photos) sont la propriété exclusive de The Art of Wine Academy.
Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.

Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Caen.

12. Contact service client

📩 theartofwineacademy@gmail.com
📞 06 66 84 84 67
Ou via le formulaire de contact du site.