Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
The Art of Wine Academy – www.theartofwine-academy.fr
Dernière mise à jour : 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’usage du site internet www.theartofwine-academy.fr, édité par Juliette Leroux – The Art of Wine Academy.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du site
The Art of Wine Academy
Entrepreneure individuelle : Juliette Leroux
SIREN : 942 192 261
Adresse : 14150 Ouistreham – France
E-mail : theartofwineacademy@gmail.com
Téléphone : 06 66 84 84 67
Directrice de la publication : Juliette Leroux
3. Hébergeur
IONOS by 1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare - BP 70109 - 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : https://www.ionos.fr
4. Accès au site
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7.
The Art of Wine Academy se réserve toutefois le droit d’en interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
– utiliser le site de manière loyale, responsable et conforme à la loi ;
– ne pas nuire au fonctionnement du site (virus, tentatives d’intrusion, surcharge…) ;
– ne pas extraire massivement les contenus ;
– ne pas utiliser les informations du site pour des activités illicites, publicitaires ou concurrentielles.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée pourra entraîner des poursuites.
6. Contenus du site
Les textes, images, vidéos, photos, supports pédagogiques, visuels, graphiques, logos et documents présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, adaptation, diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Les contenus pédagogiques proposés par The Art of Wine Academy (PDF, fiches, guides, ebooks, vidéos, supports de cours…) restent sa propriété exclusive.
7. Informations et responsabilité
The Art of Wine Academy s’efforce de fournir des informations fiables, à jour et vérifiées.
Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable :
– d’erreurs, omissions ou inexactitudes ;
– de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
– de l’impossibilité temporaire ou définitive d’accès au site ;
– de la présence éventuelle de liens hypertextes externes ;
– de tout préjudice matériel, logiciel, financier ou moral lié à l’utilisation du site.
8. Vente de produits et prestations
Les achats, réservations ou commandes passés via le site sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur une page dédiée.
Les CGV prévalent sur les CGU en cas de contradiction.
9. Espace client / réservation / formulaires
L’utilisateur peut être amené à transmettre des données via :
– formulaire de contact
– formulaire de réservation
– inscription newsletter
– achat ou précommande
– téléchargement d’ebook ou document
Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
En cas d’informations erronées, The Art of Wine Academy se réserve le droit :
– de suspendre la réservation
– de refuser la commande
– d’annuler l’accès aux services
10. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de Confidentialité.
L’utilisateur dispose notamment :
– d’un droit d’accès
– d’un droit de rectification
– d’un droit de suppression
– d’un droit d’opposition
– d’un droit de portabilité
Contact : theartofwineacademy@gmail.com
11. Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur est informé via un bandeau de consentement.
La politique complète est disponible dans la rubrique Cookies.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site — images, vidéos, textes, logos, PDF, supports pédagogiques — sont protégés.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du CPI).
13. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
The Art of Wine Academy n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
14. Consommation d’alcool
Les contenus du site sont destinés à un public majeur (18+).
L’utilisateur reconnaît être majeur pour accéder aux contenus liés à la vente et dégustation de vins.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
15. Modification des CGU
The Art of Wine Academy peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux du ressort de Caen seront compétents.
17. Contact
Pour toute question relative au site ou aux CGU :
📩 theartofwineacademy@gmail.com
📞 06 66 84 84 67